Alors que la crise du coronavirus a mis à rude épreuve l’économie mondiale, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour aider les entreprises à surmonter cette période exceptionnelle. Parmi eux, le prêt garanti par l’État (PGE), annoncé par le président de la République en mars 2020, est un outil essentiel pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises. Cet article décrypte ce dispositif et vous guide dans ses différentes étapes.
Table des matières
Qu’est-ce que le Prêt Garanti par l’État
Définition du PGE
Le prêt garanti par l’État est une mesure mise en place par le gouvernement français pour soutenir les entreprises face à l’impact économique de la pandémie Covid-19. Il s’agit d’un prêt bancaire, dont une partie significative (entre 70% et 90% selon la taille de l’entreprise) est garantie par l’État. Ce dispositif vise à encourager les banques à maintenir leur rôle de financement de l’économie malgré le contexte incertain.
Les bénéficiaires du PGE
Ce prêt est destiné à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, TPE-PME ou grandes entreprises peuvent ainsi en bénéficier. Il convient néanmoins de noter que certaines conditions doivent être remplies pour être éligible au PGE.
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Les conditions d’éligibilité au PGE
Conditions générales
Pour être éligible au prêt garanti par l’État, une entreprise doit être immatriculée en France et ne pas faire l’objet d’une procédure collective. De plus, elle doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et respecter les délais de paiement entre professionnels.
Taille de l’entreprise et garantie de l’État
La garantie de l’État varie en fonction de la taille de l’entreprise : elle s’échelonne de 70% pour les grandes entreprises à 90% pour les PME. Ainsi, plus une entreprise est petite, plus le risque pris par la banque est limité grâce à cette garantie.
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La procédure de demande du PGE étape par étape
Contactez votre banque
La première étape pour obtenir un prêt garanti par l’État consiste simplement à contacter sa banque habituelle. Celle-ci vous fournira toutes les informations nécessaires sur ce prêt et vous aidera à monter votre dossier.
Démarches administratives
Il vous faudra ensuite compléter une attestation sur l’honneur et fournir toute information permettant à la banque d’évaluer votre éligibilité au PGE. Une fois le dossier complet, la banque pourra accorder un préaccord pour ce prêt.
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Remboursement du PGE : modalités et calendrier
Période de différé
Une des caractéristiques du PGE est la possibilité offerte aux entreprises de bénéficier d’une période de différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt. Ainsi, une entreprise ayant souscrit un PGE en avril 2020 et incapable de commencer à le rembourser en avril 2021 peut demander un report d’un an.
Calendrier et durée du remboursement
Le remboursement du PGE s’effectue ensuite sur une durée qui peut aller jusqu’à cinq ans, avec une prolongation possible jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie ou d’activité.
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Les adaptations récentes du dispositif PGE
Extension de la durée du prêt
Initialement, le remboursement du PGE devait s’effectuer sur une durée maximale de six ans. Cependant, en raison de la persistance de la crise sanitaire et économique, cette durée a été étendue jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises en difficulté.
Aménagement des conditions de remboursement
De plus, les conditions de remboursement ont été assouplies : les entreprises peuvent maintenant choisir de rembourser leur prêt sur une durée allant d’un à cinq ans après la période de différé. Elles peuvent également opter pour un remboursement progressif, avec des échéances plus faibles au début.
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Difficultés de remboursement : solutions et accompagnement
Solutions proposées
En cas de difficultés persistantes, l’entreprise peut demander à bénéficier d’une année supplémentaire de différé ou d’une extension du plan de remboursement. Il est également possible d’envisager une restructuration financière avec l’aide des pouvoirs publics et des banques.
L’accompagnement par Bpifrance
Bpifrance joue un rôle clé dans ce dispositif puisqu’elle garantit le PGE auprès des banques. Elle propose également un accompagnement aux entreprises qui rencontrent des difficultés pour obtenir un prêt ou pour le rembourser, au travers de son service client et de ses directions régionales.
En résumé, le prêt garanti par l’État est un outil central du plan de soutien économique mis en place par le gouvernement en réponse à la crise du Covid-19. Il offre un accès facilité au financement bancaire pour toutes les entreprises, avec une garantie de l’État allant jusqu’à 90%. Son remboursement peut être différé et étalé sur plusieurs années, offrant ainsi une bouffée d’oxygène aux entreprises durant cette période difficile.
