En France, le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur est plébiscité pour sa simplicité et sa flexibilité. Mais quelles sont les protections sociales dont bénéficient ces travailleurs indépendants ? En 2024, leur couverture sociale est similaire à celle des autres professionnels non-salariés. Depuis le 1er novembre 2019, ils sont couverts en cas de maladie et de congé maternité et paternité. Ils ont également des droits à la retraite et peuvent bénéficier d’une assurance chômage. Cet article décrypte toutes les facettes de cette protection.
Table des matières
Le régime social spécifique de l’auto-entrepreneur
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
Gérée par la SSI, la protection sociale des auto-entrepreneurs n’a pas subi de changements majeurs depuis son intégration dans le régime général en 2020. Les cotisations sociales dépendent directement du chiffre d’affaires réalisé, avec des taux spécifiques selon l’activité exercée. C’est une particularité importante du statut d’auto-entrepreneur.
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L’affiliation à la CPAM
Pour ce qui est de la gestion de leur couverture sociale quotidienne, les auto-entrepreneurs sont affiliés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur région. Les remboursements des frais de santé sont alors identiques à ceux des salariés.
Ainsi, le régime social de l’auto-entrepreneur se caractérise par sa spécificité et sa gestion séparée. Mais qu’en est-il précisément de la protection santé ?
La protection santé à la loupe pour les micro-entrepreneurs
Couverture en cas de maladie
En matière de santé, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une couverture similaire à celle des salariés. Ils sont ainsi couverts en cas de maladie, sous réserve du respect des conditions d’ouverture de droits. C’est un avantage significatif par rapport à d’autres statuts indépendants.
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Congé maternité et paternité
Depuis novembre 2019, les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier d’un congé maternité ou paternité. Ils perçoivent alors une indemnisation forfaitaire pendant leur absence.
Maintenant que nous avons examiné en détail la protection santé des auto-entrepreneurs, intéressons-nous aux indemnités journalières.
Indemnités journalières : ce qui change pour l’auto-entrepreneur
L’indemnisation en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, l’auto-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières, tout comme un salarié. Toutefois, leur montant est forfaitaire et ne dépend pas du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Pour prétendre à ces indemnités, il faut respecter certaines conditions. Par exemple, être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales.
Maintenant que les indemnités journalières ont été abordées, penchons-nous sur un autre aspect crucial de la couverture sociale : la retraite.
Les droits à la retraite décodés pour les auto-entrepreneurs
L’affiliation à la Cipav ou au régime général
En matière de retraite, les auto-entrepreneurs peuvent soit adhérer à la Cipav, soit au régime général. Tout dépend du type d’activité exercée. C’est une nuance importante pour comprendre leurs droits à la retraite.
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Cotisations et droit à pension
Les cotisations versées permettent d’acquérir des droits à pension. Le montant de cette dernière dépend donc directement du chiffre d’affaires réalisé tout au long de l’activité.
Après avoir éclairci les questions autour de la retraite, il est temps de se pencher sur le sujet du chômage.
Chômage et auto-entreprise : quelles options ?
La couverture chômage de l’auto-entrepreneur
Depuis 2019, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une assurance chômage, sous certaines conditions. C’est une avancée majeure pour ce statut qui ne permettait pas cette protection auparavant.
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Les conditions pour prétendre à l’assurance chômage
Cependant, toutes les auto-entreprises ne sont pas éligibles à cette assurance. Il faut notamment justifier d’une activité antérieure en tant que salarié pour y prétendre.
Nous avons vu que le statut d’auto-entrepreneur offre une protection contre le risque de chômage. Mais qu’en est-il des opportunités de formation ?
La formation professionnelle accessible aux indépendants
Droit à la formation pour les auto-entrepreneurs
L’accès à la formation est un droit reconnu aux auto-entrepreneurs. Ils cotisent ainsi au financement du Fonds de Formation des Professionnels Non Salariés qui leur permet de bénéficier d’aides pour se former.
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Les organismes de formations pour auto-entrepreneurs
De nombreux organismes proposent des formations adaptées au besoin des auto-entrepreneurs, qu’il s’agisse de gestion, de techniques commerciales ou de développement personnel.
Au-delà de la formation, il est également possible de concilier statut d’auto-entrepreneur et activité salariée.
Concilier statut d’auto-entrepreneur et activité salariée
Les avantages du cumul
Cumuler une activité salariée et le statut d’auto-entrepreneur offre de multiples avantages. Cela permet notamment de diversifier ses sources de revenus, tout en bénéficiant d’une protection sociale complète.
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Les règles du cumul
Mais attention, certaines règles s’appliquent pour pouvoir cumuler ces deux statuts. Il est par exemple interdit de réaliser une activité concurrente à son employeur en tant qu’auto-entrepreneur.
Face à l’éventail des protections sociales dont bénéficient les auto-entrepreneurs, on constate que ce statut, bien qu’indépendant, n’est pas synonyme de précarité. Au contraire, maladie, maternité, retraite ou encore chômage : autant de risques couverts pour assurer une sécurité à ces travailleurs autonomes. Il convient cependant d’être vigilant quant aux conditions d’accès à ces droits. D’autre part, la formation continue reste un droit accessible et fortement recommandé pour pérenniser son activité. Enfin, le cumul avec une activité salariée peut être envisagé pour plus de sécurité financière, sous réserve du respect des règles en vigueur.
